Avis d'enquête publique

Commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Par arrêté du 22 février 2022, Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, préalable à l’aliénation d’un chemin rural communal au lieu-dit « Les Boiges » d’une durée de 18 jours, du 21 mars 2022 à 9 heures au 07 avril 2022 à 17 heures inclus.

Le responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, 11 rue Marcel Janaillac 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac. Des informations sur ce projet peuvent lui être demandée par téléphone au 05 53 91 81 45 ou par mail à l’adresse : mairie.stsulproumagnac@wanadoo.fr

Madame Sylviane Scipion, directrice des services territoriaux, retraitée, est désignée commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’enquête seront déposées en mairie de Saint-Sulpice-de-Roumagnac et consultables aux heures habituelles d’ouverture au public (*), dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation définies par l’Etat dans le cadre de la lutte contre le COVID.

La commissaire enquêtrice recevra le public lors des permanences à la mairie de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, les lundi 21 mars 2022 de 9 heures à 11 heures et jeudi 07 avril 2022 de 15 heures à 17 heures.

En outre, les personnes intéressées auront la faculté de faire parvenir leurs observations et propositions par lettre adressée à la commissaire enquêtrice domiciliée en mairie de Saint-Sulpice-de-Roumagnac ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.stsulproumagnac@wanadoo.fr , en portant la mention : « enquête publique – aliénation d’un chemin rural communal ». Ces correspondances devront lui parvenir avant la date et l’heure de la clôture, soit le 07 avril 2022 à 17 heures.

A l’issue de cette procédure, la commune dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer définitivement sur le projet de changement d’assiette du tronçon communal précité.

(*) Lundi et jeudi : 9h-12h | 13h30-17h