Vos démarches
La commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse-réhydratation des sols pour l'été 2022.
L'arrêté n° IOME2313528A du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023.
(Lire ci-dessous)
Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours maximum après publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d'assurance.
(Mis en ligne : 15/09/2023)
Sécheresse. Propriétaires, si vous avez constaté des désordres suite à la sécheresse sur vos bâtiments, bien vouloir faire une déclaration écrite avec des photos et la déposer en mairie.
Les désordres doivent avoir pour cause déterminante les conséquences des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Si votre habitation a subi des dommages du fait de la sécheresse, il est conseillé d’en informer votre mairie afin qu’elle puisse faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture
Infos ici
(Mis en ligne 12/09/2022)
COMMUNIQUÉS
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation. Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire, lorsque le risque le justifie. Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres - à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre mairie, votre préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.
(Mis en ligne 25/04/2023)
Cette rubrique recense l'ensemble des démarches que vous pouvez effectuer auprès de la mairie par le biais de son secrétariat.
La mairie est à votre disposition pour toutes informations complémentaires : présentez-vous au secrétariat aux heures d'ouverture : l'équipe municipale vous y réservera le meilleur accueil.
Déclaration préalable de travaux :
La déclaration préalable de travaux ou DP est un document qui permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou de construire une annexe à son habitation pour des projets de faible importance qui ne nécessitent pas de permis de construire, tels qu’une création d'une ouverture, d’un abri voiture ou de véranda…
La déclaration préalable de travaux permet à la commune de vérifier que la future construction respecte bien les règles en vigueur. Elle est nécessaire pour les travaux réalisés sur une construction existante qui créent de 5 à 20m2.
Elle est à déposer à la mairie qui donnera sa réponse dans un délai d’un mois, pour une durée de validité de 3 ans.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne toutes les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme s'obtient à la mairie où se trouve le terrain.
Il existe deux types de certificats :
Le certificat d’urbanisme dit opérationnel : ce certificat vous certifie que le projet que vous souhaitez réaliser sur le terrain est possible.
Le certificat d’urbanisme dit d’information : cet acte vous donne les réglementations ainsi que les différentes taxes applicables.
Inscription sur les listes électorales
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune. Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les justificatifs les plus couramment admis sont : Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise (de moins de 3 mois).
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. L'inscription sur les listes électorales peut aussi se faire directement en ligne.
Pour d'autres informations administratives, consultez le site Service-public.