Vos démarches

 

Cette rubrique recense l'ensemble des démarches que vous pouvez effectuer auprès de la mairie par le biais de son secrétariat.
La mairie est à votre disposition pour toutes informations complémentaires : présentez-vous au secrétariat aux heures d'ouverture : l'équipe municipale vous y réservera le meilleur accueil.


Carte d'identité, passeport

Mariage

Pacs

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux ou DP est un document qui permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou de construire une annexe à son habitation pour des projets de faible importance qui ne nécessitent pas de permis de construire, tels qu’une création d'une ouverture, d’un abri voiture ou de véranda…

La déclaration préalable de travaux permet à la commune de vérifier que la future construction respecte bien les règles en vigueur. Elle est nécessaire pour les travaux réalisés sur une construction existante qui créent de 5 à 20m2.

Elle est à déposer à la mairie qui donnera sa réponse dans un délai d’un mois, pour une durée de validité de 3 ans.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne toutes les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme s'obtient à la mairie où se trouve le terrain. 

Il existe deux types de certificats :

Le certificat d’urbanisme dit opérationnel : ce certificat vous certifie que le projet que vous souhaitez réaliser sur le terrain est possible.
Le certificat d’urbanisme dit d’information : cet acte vous donne les réglementations ainsi que les différentes taxes applicables.

Inscription sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune. Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les justificatifs les plus couramment admis sont : Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise (de moins de 3 mois).

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. L'inscription sur les listes électorales peut aussi se faire directement en ligne.

Pour d'autres informations administratives, consultez le site Service-public.