Historique des conseils

Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 14 juin 2016

 

Présents:  Dubourg philippe, Bacus Thierry, Martin, Laure, Moulinier Alexandre, Lamothe Georges, Romagny Christian, Dubourg  Isabelle, Delclitte Béatrice.

Excusé :  M. Gavignet Bertrand                                                        Absente: Mme Denamps Clémence

Secrétaire de séance: Bacus Thierry

 

  • Demande d’ajout d’une délibération concernant signature convention avec l’ATD 24.

Abstention  0                               Contre 0                      Pour  8

1/ Signature convention avec la Saur pour assistance technique station assainissement collectif

Il y a lieu de signer la convention avec la Saur concernant l’assistance technique pour le service de l’assainissement collectif concernant l’entretien de la station d’épuration, du réseau d’assainissement et d’une assistance technique.

Rémunération annuelle  (assistance technique et entretien) = 1575€ H.T.  + rémunération complémentaire en fonction des interventions d’urgences.

Convention prenant effet à compter du 1er juillet 2016 et se terminant au 31 décembre 2019.

Abstention  0                                   Contre  0                     Pour    8

 

2/ Signature convention avec la Saur pour facturation et perception de la redevance  d’assainissement collectif

Pour permettre la collecte de la redevance de l’assainissement collectif il y a lieu de signer la convention avec la Saur  qui réclamera la redevance aux usagers concernés sur leur facture d’eau avant de nous la reverser.  Prise d’effet au 1er janvier 2016.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

3/ Signature convention avec l’ATD relative à l’assistance technique pour l’assainissement collectif des eaux usées domestiques

Depuis le 1er janvier 2016 la compétence est revenue à la commune. Il y a lieu de signer la convention avec l’ATD 24 pour l’assistance technique  « assainissement collectif des eaux usées domestiques ».

  • Permettre le bon fonctionnement et la connaissance de nos installations
  • Rendre  un service public de qualité à nos usagers
  • Répondre à nos obligations réglementaires

Participation demandée par l’ATD 24 : 1€ par habitant

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

4/ Mise en œuvre de la proposition n°8 du schéma départemental de coopération intercommunale.

Suite à l’arrêté préfectoral du 28 avril 2016 concernant la fusion de la CCPR avec la Communauté de Communes du Pays de St Aulaye, il y a lieu de se prononcer pour ou contre cette fusion au 1er janvier 2017.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

5/ Désignation d’un délégué suppléant au SDE 24 suite au départ de M. GODART 

Suite au départ de Michel GODART il y a lieu de  nommer un suppléant pour le SDE 24.

Proposition faite :  Georges LAMOTHE

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

6/ Modification et adoption du règlement d’utilisation du Foyer Rural

Pour le nettoyage de  la salle, une caution de 150€ sera demandée au lieu de 100€, décomposée de la façon suivante: salle et cuisine 90€ pour les sols et WC 30€ pour le nettoyage des portes et 30€ pour le nettoyage de la chambre froide avec rangement du mobilier.

La caution de 150€ pour le nettoyage sera demandée aux associations avant chaque utilisation.

Pour la sécurité des spectateurs la mise en place des chaises devra respecter un dégagement avec une  allée centrale et une allée latérale.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

7/ Cantine scolaire : adoption d’un tarif pour les élèves extérieurs au RPI

Suite à la délibération  du  mois de février 2016 concernant la tarification des prix des repas de la cantine pour les élèves, il y a lieu de prévoir 2€ supplémentaires pour les enfants extérieurs au RPI et cela depuis le 1 septembre 2015. Délibération prise par la commune de St Méard de Dronne qui compensera cette somme pour chacun de ces élèves en fin d’année scolaire.

Pour les parents des autres communes cette somme leur sera réclamée à partir  du 1er septembre  2016.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

8/ Transport scolaire à la rentrée scolaire 2016/2017

Pour les enfants extérieurs au RPI et de la commune de St Méard de Dronne, la redevance du transport scolaire sera due entièrement auprès de la commune de St Pardoux de Dronne, soit 70€ par enfant.

 Afficher l'image d'origineAucune carte ne pourra être délivrée par la commune de St Sulpice de Roumagnac. Seule la mairie de St Pardoux de Dronne peut délivrer la carte de transport une fois le paiement effectué.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

9/ Demande de subvention par l’association OSONSBIO

Proposition = 50€

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

10/ Adoption des tarifs du dépositoire du cimetière communal

6 jours gratuits puis 10€ par jour jusqu’à la date d’enlèvement pour une durée maximale d’un mois.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

11/ Recomposition du Conseil Communautaire suite à l’organisation d’élections partielles dans la commune de St Martial de Viveyrols

Suite au conseil communautaire en date du 31 mai 2016, il est proposé de retenir le droit commun qui porte à 63 le nombre de délégués communautaires et le seul changement concerne la commune de St Martin de Ribérac qui passe d’un à deux délégués.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

12/ Signature convention administration numérique avec l’ATD

 Autorisation donnée au maire pour signer la convention administration numérique avec l’ATD. La présente convention a pour but de définir les conditions de migration, fourniture, maintenance, assistance, formation et hébergement de la solution progicielle e.magnus de berger levrault. Cette suite comprend les applicatifs de gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la relation citoyen et gestion des facturations. Au vu des tests effectués, elle dispose des conditions techniques nécessaires pour être hébergées dans les infrastructures du conseil départemental.

Abstention 0                                    Contre 0                        Pour    8

 

 

Divers:

Visite de l’ATD pour aménagement voie centrale du bourg

Courrier SDE : borne électrique (demande au SDE pour carte de recharge)

Smctom : Changement  de la collecte au 2ème trimestre 2017. Camion par chargement latéral

 

 

Fin de la séance à  20h00