Enquêtes publiques

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois met à l’enquête publique notre PLUi-H, les Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire.

La commission d’enquête composée de trois commissaires enquêteurs est présidée par Monsieur Paul JEREMIE.

L’enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs, du mercredi 17 février 2021 à 9h00 au vendredi 19 mars 2021 à 17h00.
Le siège de l’enquête publique est situé à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois 11 Rue Couleau 24 600 Ribérac.
Elle se tiendra dans les 3 anciens chefs-lieux de canton de notre territoire selon le calendrier ci-dessous :
 

Lieux d’enquête

Permanences

Ribérac

CCPR- 11 Rue Couleau 24 600 Ribérac

Mercredi 17 février : 10h00 – 13h00

Jeudi 25 février : 13h00 – 16h00

Vendredi 5 mars : 10h00 – 13h00

Vendredi 19 mars : 14h00 – 17h00

Montagrier 

Mairie

Samedi 20 février : 9h00 – 12h00

Mardi 2 mars : 13h00 - 16h00

Lundi 15 mars : 10h00 – 13h00

Verteillac

Mairie

Lundi 22 février : 10h00 – 13h00

Mercredi 10 mars : 13h00 – 16h00

Samedi 13 mars : 9h00 – 12h00

 

Les documents mis à enquête sont consultables par internet à partir du lien suivant https://cutt.ly/jj4soKB.

En raison de la situation sanitaire et des risques d’encombrement ou l’attente probable, voici donc quelques recommandations :

Les commissaires - enquêteurs sont à votre disposition pour recueillir vos observations. Pour faciliter le dépôt de vos observations, il est recommandé de préparer, dans la mesure du possible, le plus d'éléments en votre possession :

Adresse précise du bien (terrain, immeuble, ...) concerné, 
Plan (extrait cadastral),
Références cadastrales.
 
RAPPEL:  Vous pouvez aussi simplement déposer vos observations sous forme de note ou de lettre écrite :
 
- Soit lors de la permanence tenue par le commissaire enquêteur,
- Soit en son absence.
 
OU ENCORE
 
- par adresse courriel: enquete-plui@ccpr24.fr,
- Sur le registre dématérialisé dès le 17 février : https://registre.agrn.fr,
- Par voie postale à l’attention de : Monsieur le Président de la commission d’enquête pour le PLUI-H du Périgord Ribéracois 11 Rue Couleau-BP 10- 24 600 Ribérac.
 
Ci joint l'arrêté d'ouverture de l'enquête.