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Budget

Le budget d’une commune ou d’une autre collectivité est librement consultable par tout citoyen. 

Le budget primitif est voté par le conseil municipal  et indique l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. En cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont parfois nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Par ailleurs des budgets annexes indiquent les recettes et les dépenses de services particuliers dans notre cas un budget d'assainissement.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 La section de fonctionnement regroupe :

Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

 La section d’investissement comporte :

Les dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
Les recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.



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    Budget

    Publié le 12/11/2021